Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
En vigueur au 01/01/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGVU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services de la société Audrey FAISSAL, connue sous le nom commercial « la·Belle·Vie Tarot », par l'Editrice Audrey FAISSAL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces Services par le·a Consultant·e.
Les présentes CGVU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGVU ». Les clauses de ces CGVU sont indépendantes les unes des autres ; aussi, la nullité de l’une des clauses n'entraînera pas la nullité totale des CGVU.
Toute utilisation du Site la·Belle·Vie Tarot implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGVU par le·a Consultant·e. En cas de non-acceptation des CGVU stipulées dans le présent contrat, le·a Consultant·e se doit de renoncer à l’utilisation du Site et à l’accès aux Services proposés par la·Belle·Vie Tarot.
L’Editrice se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGVU.
De plus, l’Editrice se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès au Site la·Belle·Vie Tarot, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit en cas de force majeure ou de faits techniques ou réglementaires indépendants de sa volonté.
Les présentes CGVU sont rédigées en intégrant l’écriture inclusive et l’utilisation du point médian pour les termes clés du contrat. Cela permet d’inclure tous les genres et, entre autres, de ne pas invisibiliser les femmes dans ces présentes CGVU, compte tenu que celles-ci représentent la grande majorité des consultant·es de la·Belle·Vie Tarot.
1/ Définitions des termes
Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGVU » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site et des Services de la·Belle·Vie Tarot, destinées à encadrer contractuellement l’utilisation du Site par l’Utilisateur·rice et des Services par le·a Consultant·e ou le·a Participant·e ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions générales de vente des différentes Services de la·Belle·Vie Tarot ;
« Site » désigne le site web de la·Belle·Vie Tarot, accessible à l’adresse www.labellevie-tarot.com ;
« Editrice » désigne la société Audrey FAISSAL EI, également connue sous le nom commercial la·Belle·Vie Tarot, dont l’adresse est située à Mauzac-et-Grand-Castang (24150), immatriculée auprès de l’URSSAF sous le numéro SIREN 947650545 ;
« Praticienne » désigne la praticienne Audrey FAISSAL, en charge de délivrer les Services de la·Belle·Vie Tarot ;
« Utilisateur·rice(s) » désigne toute personne utilisant le Site la·Belle·Vie Tarot ;
« Consultant·e(s) » désigne toute(s) personne(s) physique(s) de plus de 18 ans souhaitant bénéficier, ou bénéficiant, des prestations de Service de Consultation Individuelle de la·Belle·Vie Tarot. En cochant la case « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte », la personne déclare parfaitement répondre à la définition ci-dessus de Consultant·e et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer valablement sa réservation et son achat du Service ;
« Participant·e(s) » désigne toute(s) personne(s) physique(s) de plus de 18 ans souhaitant bénéficier, ou bénéficiant, des prestations de Service d’Ateliers de la·Belle·Vie Tarot. En cochant la case « Je reconnais avoir lu et compris les CGV Atelier Collectif disponibles sur le site labellevie-tarot.com et je les accepte », la personne déclare parfaitement répondre à la définition ci-dessus de Participant·e et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer valablement sa réservation et son achat du Service ;
« Client·e(s) » désigne toute(s) personne(s) physique(s) de plus de 18 ans souhaitant acheter, achetant, ou ayant acheté un Bon Cadeau de la·Belle·Vie Tarot. En cliquant sur le bouton “Payer”, la personne déclare parfaitement répondre à la définition ci-dessus de Client·e et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer valablement son achat ;
« Service(s) » désigne l’ensemble des contenus et services payants ou gratuits rendus par la Praticienne Audrey FAISSAL ;
« Consultation(s) Individuelle(s) » ou « Consultation(s) » désigne l’ensemble des prestations proposées en téléconsultation à titre individuel et sur réservation via l’agenda en ligne de la·Belle·Vie Tarot sur le site Calendly (Appel découverte, Consultations de tarot introspectif avec ou sans synthèse, Tirage Nouvelle Année, Tirage Anniversaire) ;
« Atelier(s) » ou « Atelier(s) collectif(s) » désigne l’ensemble des prestations proposées en téléconsultation ou en présentiel, à titre collectif et sur réservation via la billetterie en ligne de la·Belle·Vie Tarot sur le site Billetweb ;
« Bon(s) Cadeau(x) » désigne le Service de bon(s) nominatif(s) à offrir disponible(s) à l’achat, valable(s) pour une Consultation Individuelle avec la·Belle·Vie Tarot (selon les modalités présentées dans les CGV Bon Cadeau), et disponible(s) à l’achat directement en ligne via un lien de paiement hébergé sur la plateforme Stripe.
2/ Mentions légales
2.1. Edition du Site
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par l’Editrice, Audrey Faissal EI, domiciliée à Mauzac-et-Grand-Castang (24150) et joignable par :
Numéro de téléphone : +33 7 87 84 53 89 ;
Adresse e-mail : labellevie.tarot@gmail.com ;
Formulaire de contact via la page du même nom.
2.2. Création du Site
Le Site labellevie-tarot.com a été entièrement développé sur-mesure par Loïc TORRES, sur la base d’une maquette et d’une charte graphique créées par Audrey FAISSAL.
2.3. Hébergement du Site
L'hébergeur du Site est la société Framer, dont le siège social est situé à l’adresse Singel 258 Amsterdam, 1016 AB Netherlands et joignable par e-mail via support@framer.com.
2.4. Accès au Site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editrice ne saurait être tenue responsable.
Le Site permet à l’Utilisateur·rice un accès aux services suivants : informations concernant la Praticienne Audrey FAISSAL et ses Services, prise de rendez-vous pour une consultation individuelle avec Audrey FAISSAL, réservation d’un atelier collectif avec Audrey FAISSAL, articles et podcasts sur de la thématique du tarot introspectif et ses thématiques liées, abonnement à la newsletter de la·Belle·Vie Tarot.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout·e Utilisateur·rice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur·rice pour accéder au Site et à ses Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’Editrice. Dans ces cas, l’Utilisateur·rice accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Editrice de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur·rice a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’Editrice communiquée à la section 2.1. Edition du Site.
2.5. Collecte des Données
Le Site assure à l’Utilisateur·rice une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les seules données collectées sur le Site labellevie-tarot.com sont celles que l’Utilisateur·rice saisit dans le formulaire de contact sur la page « Contact » ou dans le formulaire d’inscription à la newsletter (disponible à divers endroits sur le Site). Il s’agit du nom, du prénom et de l’adresse mail. L’Editrice du Site utilisera ces données personnelles uniquement pour donner suite au message envoyé par l’Utilisateur·rice ou envoyer des campagnes d’emailing. Elles ne seront en aucun cas transmises ou communiquées à des tiers.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur·rice dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur·rice exerce ce droit par mail à l'adresse e-mail labellevie.tarot@gmail.com. Une réclamation auprès de la CNIL pourra être effectuée en cas de manquement à ces obligations.
2.6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, animations, vidéos, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L’Utilisateur·rice doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur·rice s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editrice du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur·rice qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur·rice et sa source.
3/ Responsabilité du Site et Liens hypertextes
3.1. Responsabilité du Site
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur·rice, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure (ex. : panne de serveur, cyber-attaque, événement météorologique…) ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
3.1. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. Leur présence ne signifie en aucune manière que la·Belle·Vie Tarot adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces sites tiers. Ces liens sont proposés à titre strictement indicatif par la·Belle·Vie Tarot, sans aucune démarche de qualification ou de certification des sites concernés.
L’Utilisateur·rice est informé·e qu’en cliquant sur ces liens, il/elle sortira du Site. Chaque Utilisateur·rice accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir de ce Site ou de tout autre contenu de la·Belle·Vie Tarot (exemple : via la newsletter).
Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site labellevie-tarot.com requiert l’autorisation expresse et préalable de son Editrice, qui peut être sollicitée à l’adresse e-mail suivante : labellevie.tarot@gmail.com
4/ Ethique
4.1. Ethique personnelle et législation française
Dans le cadre de son activité, la Praticienne Audrey FAISSAL atteste sur l’honneur :
Etre déclarée légalement ;
Avoir une assurance de responsabilité professionnelle ;
Ne pas avoir d’antécédents judiciaires ;
S’engager à ne pas faire partie d’une secte listée sur le rapport parlementaire français le plus récent ;
Être régulièrement sous supervision dans le cadre de sa pratique.
4.2. Définition de la pratique
La pratique du tarot introspectif est une approche psychologique du tarot dans laquelle le·a Consultant·e participe activement à son tirage. Les cartes sont utilisées comme un support d’introspection et permettent au/à la Consultant·e de se connecter à son conscient et son inconscient, à ce qui s’exprime en lui/elle en ce moment et qui a besoin d’être révélé.
Le tarot introspectif n’est pas une pratique de travail sur des symptômes médicaux. Elle n’est pas non plus une pratique de divination, de médiumnité, de spiritisme ou de tout autre pratique d’art ou science occulte.
Le tarot introspectif est une méthode d’introspection (pratique de développement personnel et spirituel) qui permet, entres autres, de libérer la parole, d’arbitrer et prendre une décision, de renforcer sa confiance en soi, de regagner en motivation pour passer à l’action, d’identifier ses croyances limitantes.
4.3. Ethique professionnelle de la pratique
Lors de ses consultations, ateliers, ou tout autre échange (ex. : appel découverte), Audrey FAISSAL respecte les droits fondamentaux de ses Consultant·es, à savoir :
Leur liberté de pensée - Audrey FAISSAL utilise ses compétences dans le respect de leur dignité et de leurs valeurs ; elle ne peut en aucune manière leur imposer un quelconque système idéologique (croyances) et s’engage à toujours agir de manière éthique et morale ;
Leur liberté d’expression - Lors des échanges, Audrey FAISSAL laisse ses Consultant·es décider de ce qu’ils/elles souhaitent révéler d’eux/elles-mêmes ou pas ;
Leur liberté de décision - Le tarot introspectif est une pratique d’accompagnement, et Audrey FAISSAL laisse toute la responsabilité des décisions concernant leur vie à ses Consultant·es, sans y interférer (respect de leur libre-arbitre). Elle laisse ses Consultant·es décider de l’aspect qualitatif de mieux-être que leurs apporte la pratique et n’exerce aucune pression pour amener ses Consultant·es à effectuer des Consultations (nombre et fréquence).
En tant que Praticienne, Audrey FAISSAL s’engage également à :
Respecter le secret professionnel - La Praticienne est soumise à la règle stricte du secret professionnel, dont elle informe le·a Consultant·e. Elle s’interdit de divulguer les informations ainsi que l’identité des personnes qui la consultent ;
Ne jamais poser aucun diagnostic médical - La Praticienne s’interdit de porter un diagnostic tant sur un plan physique que psychologique. Elle s’interdit aussi de participer à une prise de position concernant un traitement médical et oriente le·a Consultant·e vers un médecin du corps et/ou de l’esprit si la demande du consultant relève d’un mal-être dû à des symptômes médicaux ;
Respecter ses conditions de travail - La Praticienne ne se laisse pas dicter par le·a Consultant·e la nature de son intervention et elle n’accepte pas des conditions morales ou matérielles de travail qui porteraient atteinte à la qualité des Consultations telles que définies par ses soins ;
Être transparente sur son obligation de moyens - La Praticienne s'engage à fournir ses meilleurs efforts mais elle est soumise à une obligations de moyens ne garantit aucunement de résultats quels qu’ils soient, étant donné que ces résultats peuvent varier en fonction de divers facteurs individuels propres au/à la Consultant·e.
5/ CGV Consultation individuelle
5.1. Objet
Les présentes CGV constituent un des socles de la relation de confiance entre la Praticienne Audrey FAISSAL et le·a Consultant·e. Elles sont conclues entre les deux parties et détaillent leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de la délivrance du Service de Consultation Individuelle.
Toute réservation d’une Consultation Individuelle auprès de la Praticienne implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV Consultation Individuelle par le·a Consultant·e.
Lors de la réservation d’une Consultation Individuelle via le formulaire de prise de rendez-vous sur le site Calendly, chaque Consultant·e accepte expressément les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, le·a Consultant·e se doit de renoncer à l'accès au Service de Consultation Individuelle proposé par la·Belle·Vie Tarot.
Les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres ; aussi, la nullité de l’une des clauses n'entraînera pas la nullité totale des CGV.
5.2. Cadre de Consultation
Le cadre du Service de Consultation Individuelle est fixé par la Praticienne Audrey FAISSAL et son respect par le·a Consultant·e est une condition non négociable.
Ce respect inclut également celui de la Praticienne en tant que personne. Toute atteinte portée à la personne pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le·a Consultant·e peut, préalablement à sa réservation, prendre connaissance sur le Site labellevie-tarot.com et/ou sur l’agenda de réservation en ligne de la·Belle·Vie Tarot hébergé sur Calendly, des caractéristiques essentielles de la Consultation Individuelle qu’il/elle désire réserver et reconnaît avoir obtenu de la·Belle·Vie Tarot toutes les informations nécessaires avant sa réservation.
La Consultation Individuelle est exclusivement délivrée par la Praticienne Audrey FAISSAL sous un format de téléconsultation via le service de visioconférence Google Meet.
Le·a Consultant·e s’engage à respecter les horaires de la Consultation Individuelle, tels que choisis par ses soins et indiqués dans la confirmation de réservation reçue. Aucun retard ne fera l’objet d’une prolongation de la Consultation. Dans le cas où le·a Consultant·e ne se présentait pas à la Consultation, aucun remboursement ne serait prévu, sauf en cas de force majeure et sur présentation du certificat justificatif (voir 5.7. Remboursement).
La Consultation Individuelle se déroule suivant les lignes générales du type de Consultation réservée, précisées sur la page de réservation Calendly, et suivant le déroulé de consultation détaillé sur la page “Consultation” du Site labellevie-tarot.com. Cependant, la Praticienne est libre d’adapter le déroulé de la Consultation en fonction du/de la Consultant·e ou de sa demande.
La Praticienne ne se laisse pas dicter par le·a Consultant·e la nature de son intervention et elle n’accepte pas des conditions morales ou matérielles de travail qui porteraient atteinte à la qualité des Consultations telles que définies par ses soins.
La Praticienne s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens et compétences professionnels pour offrir au/à la Consultant·e le Service réservé. Toutefois, il est important de noter que cette prestation est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que la Praticienne s'engage à fournir ses meilleurs efforts mais ne garantit aucunement de résultats quels qu’ils soient, étant donné que ces résultats peuvent varier en fonction de divers facteurs individuels propres au/à la Consultant·e.
Cela vaut pour l’entièreté du Service de Consultation Individuelle, y compris pour le contenu de l’éventuelle synthèse délivrée post-consultation.
La Praticienne s’engage à respecter le cadre éthique qu’elle a défini et rendu public sur son Site et sur ses CGVU (voir 4/ Ethique). En acceptant les présentes CGV Consultation Individuelle, le·a Consultant·e accepte expressément avoir pris connaissance de ce cadre.
5.3. Sélection et confirmation d’une Consultation Individuelle
La sélection et la confirmation du Service de Consultation Individuelle sont réalisées selon les étapes suivantes :
Le·a Consultant·e se rend sur la page de réservation de la Praticienne, hébergée sur le site Calendly à l’adresse url suivante : https://calendly.com/labellevie ;
Le·a Consultant·e sélectionne la Consultation Individuelle de son choix et s’informe sur ses modalités ;
Le·a Consultant·e sélectionne la date et l’heure de son choix en fonction des disponibilités indiquées sur l’agenda en ligne de la même page, puis clique sur “suivant” ;
Le·a Consultant·e rempli le formulaire de réservation, composé des champs obligatoires suivants :
Prénom ;
Nom ;
E-mail ;
Téléphone ;
Newsletter : le·a Consultant·e décide ou non d’autoriser la·Belle·Vie Tarot à lui envoyer des campagne d’emailing ;
CGV : le·a Consultant·e prend obligatoirement connaissance des présentes CGV Consultation Individuelle et coche la case correspondante sur le formulaire de réservation ;
Le·a Consultant·e confirme la réservation en cliquant sur le bouton “Confirmer l’événement”, confirmant se faisant qu’il/elle a lu et accepté les Conditions d'utilisation et Avis de confidentialité de Calendly. ;
Une page de validation de la prise du rendez-vous s’affiche et le·a Consultant·e reçoit un e-mail récapitulatif de confirmation.
5.4. Prix
Les prix d’une Consultation Individuelle ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
La Praticienne est libre de fixer ses prix conformément à ses obligations professionnelles. Les opérations de sélection, d’encaissement et de facturation d’une Consultation Individuelle s’opèrent au nom et pour le compte de la Praticienne.
Le montant d’une Consultation Individuelle délivrée par la Praticienne peut être de :
0€ - gratuit pour un Appel découverte 15min ;
60€ TTC pour une Consultation 1h sans synthèse ;
65€ TTC pour un Tirage Nouvelle Année 1h ;
75€ TTC pour une Consultation 1h avec synthèse ou pour un Tirage Anniversaire ;
90€ TTC pour un Tirage Nouvelle Année 1h30 ;
110€ TTC pour une Consultation 1h30 avec synthèse.
Ces prix peuvent changer selon les éventuelles promotions ou coupon en cours.
La Praticienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment du paiement.
Les prix ne comprennent pas les coûts, restant à la charge du/de la Consultant·e, relatifs aux communications téléphoniques ou électroniques nécessaires à la réservation, à l’utilisation et à l’accès de la Consultation Individuelle.
5.5. Modalités de paiement
Le·a Consultant·e s’engage à payer l’intégralité du prix du Service réservé avant la Consultation Individuelle, ou directement à la fin de celle-ci sous un délai de 10 minutes. Si le·a Consultant·e a réservé un Service incluant une synthèse, la Praticienne se réserve le droit de n’envoyer cette dernière qu’après réception du paiement.
Un lien de redirection vers la page de paiement est indiqué sur la page de réservation ainsi que dans l’e-mail de confirmation reçu.
Le paiement du Service de Consultation Individuelle s’effectue par carte bancaire (ou tout autre service de paiement indiqué sur la page de paiement) via un système de paiement sécurisé proposé par la plateforme Stripe.
Pour les paiements en carte bancaire, le·a Consultant·e doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet.
L’attention du/de la Consultant·e est attirée sur le fait que les paiements effectués dans le cadre du Service sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : Stripe crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.
Tout paiement en ligne dans le cadre du Service implique un débit immédiat pour lequel le·a Consultant·e reçoit un e-mail de confirmation sous quelques minutes.
Ces modalités ne s’appliquent pas à un·e Consultant·e ayant bénéficié d’un Bon Cadeau pour ladite Consultation Individuelle, celle-ci étant déjà payée et facturée.
5.6. Facturation
Le·a Consultant·e accepte de recevoir sa facture par e-mail sous un délai de 48h maximum.
Cette modalité ne s’applique pas à un·e Consultant·e ayant bénéficié d’un Bon Cadeau pour ladite Consultation Individuelle, celle-ci ayant été payée et facturée à une autre personne.
5.7. Remboursement
la·Belle·Vie Tarot s’engage à rembourser le·a Consultant·e de toute somme due et encaissée dans les cas suivants :
La Praticienne ne s’est pas présentée au rendez-vous fixé pour la délivrance du Service ;
Le Service n’a pu être délivré en raison d’un problème technique exclusivement du fait de la·Belle·Vie Tarot ;
Le·a Consultant·e a informé la·Belle·Vie Tarot de son annulation au moins 24h heures avant le déroulement d’un rendez-vous par l’envoi d’un mail à l’adresse : labellevie.tarot@gmail.com ;
Le Service n’a pu être délivré intégralement en raison d’un problème technique lié au/à la Consultant·e et la Praticienne a confirmé la nécessité d’un remboursement ;
Le·a Consultant·e est victime d’un cas de force majeure (urgence de santé ou enfant malade, sur présentation d’un certificat médical ; décès dans la famille, sur présentation du certificat de décès) et la Praticienne a confirmé la nécessité d’un remboursement.
Ces modalités ne s’appliquent pas à un·e Consultant·e ayant bénéficié d’un Bon Cadeau pour ladite Consultation Individuelle, celle-ci ayant été payée et facturée à une autre personne.
Dans le cadre d’une Consultation Individuelle avec Bon Cadeau, la·Belle·Vie Tarot s’engage uniquement à proposer une replanification de cette Consultation au/à la Consultant·e, en fonctions des disponibilités des 2 parties, dans les cas suivants :
La Praticienne ne s’est pas présentée au rendez-vous fixé pour la délivrance du Service ;
Le Service n’a pu être délivré en raison d’un problème technique exclusivement du fait de la·Belle·Vie Tarot ;
Le·a Consultant·e a informé la·Belle·Vie Tarot de son annulation au moins 24h heures avant le déroulement d’un rendez-vous par l’envoi d’un mail à l’adresse : labellevie.tarot@gmail.com ;
Le Service n’a pu être délivré intégralement en raison d’un problème technique lié au/à la Consultant·e et la Praticienne a confirmé la nécessité d’un remboursement ;
Le·a Consultant·e est victime d’un cas de force majeure (urgence de santé ou enfant malade, sur présentation d’un certificat médical ; décès dans la famille, sur présentation du certificat de décès) et la Praticienne a confirmé la nécessité d’un remboursement.
5.8. Modalités de replanification ou d’annulation
Le·a Consultant·e peut à tout moment annuler ou replanifier sa réservation pour une Consultation Individuelle, et ce sans frais jusqu’à 24h avant le créneau sélectionné.
Pour se faire, il/elle doit se rendre sur le lien correspondant indiqué dans l’e-mail de confirmation reçu lors de la réservation et annuler ou replanifier l’événement via la page Calendly dédiée.
Sauf exception, toute Consultation Individuelle annulée par le·a Consultant·e moins de 24h avant le créneau de rendez-vous est due (cf. 4.4. Modalités de paiement et 4.6. Remboursement). Dans le cadre d’un Bon Cadeau, cela signifie que le·a Consultant·e ne pourra pas replanifier sa Consultation Individuelle et que celle-ci sera alors perdue.
5.9. Convention de preuve
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la confirmation du Service de Consultation Individuelle valent preuve de l’intégralité de la commande conformément aux articles 1366 et 1367 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la fourniture des Services sélectionnés par le·a Consultant·e.
Le·a Consultant·e reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV Consultation Individuelle est caractérisée par l’activation du double clic : “Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte” et “Confirmer l’événement”. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations bancaires effectuées ou à effectuer dans le cadre du Service.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la·Belle·Vie Tarot dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, de l’acceptation des CGV, des commandes et des paiements intervenus entre le·a Consultant·e et la·Belle·Vie Tarot.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.
En conséquence, sauf erreur manifeste de la·Belle·Vie Tarot et prouvée par le·a Consultant·e, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV Consultation Individuelle, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la·Belle·Vie Tarot dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
À tout moment, le·a Consultant·e a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des présentes CGV Consultation Individuelle.
5.10. Responsabilité
Responsabilité de la·Belle·Vie Tarot
La Praticienne, à travers la marque la·Belle·Vie Tarot, est exclusivement responsable des Services de Consultation Individuelle qu’elle délivre.
Elle est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Service de Consultation Individuelle pour ce qui la concerne et ne garantit aucun résultat (voir 5.2. Cadre de Consultation).
Le·a Consultant·e reconnaît que la·Belle·Vie Tarot ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, par fraude bancaire, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers) ni des conséquences résultant :
de la réservation et du paiement du Service ;
de son utilisation du Service ;
de l’impossibilité d’avoir accès au Service, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle.
Responsabilité du/de la Consultant·e
Le·a Consultant·e est responsable de l’utilisation qu’il/elle fait de la·Belle·Vie Tarot et de ses Services, et en particulier des informations dont il/elle bénéficie dans ce cadre. Le·a Consultant·e demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Service de Consultation Individuelle dans les conditions de droit commun. Il/elle s’engage à valider l’adéquation du Service à ses besoins. Il/elle reconnaît qu’il/elle prend seul·e toute décision fondée sur le Service, le cas échéant.
De manière générale, le·a Consultant·e s’engage à utiliser le Service :
dans le respect des lois, réglementations et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
de manière loyale et conformément à sa destination.
Il lui appartient notamment :
de satisfaire à ses obligations en matière de sécurité ; notamment, il appartient au/à la Consultant·e de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement sur les plateformes Calendly, Stripe et Google Meet ; en aucun cas, la·Belle·Vie Tarot ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le·a Consultant·e.
d’utiliser le Service dans le respect des CGV Consultation Individuelle et des dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV Consultation Individuelle, l’accès du/de la Consultant·e aux Services pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement ou définitivement refusé par la·Belle·Vie Tarot.
5.11. Loi applicable
La législation française s'applique aux présentes CGV Consultation Individuelle. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties (voir 9/ Litiges dans les CGVU), les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
6/ CGV Atelier Collectif
6.1. Objet
Les présentes CGV Atelier Collectif constituent un des socles de la relation de confiance entre la Praticienne Audrey FAISSAL et le·a Participant·e. Elles sont conclues entre les deux parties et détaillent leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de la délivrance du Service d’Atelier Collectif.
Toute réservation d’un Atelier Collectif auprès de la Praticienne implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV Atelier Collectif par le·a Participant·e.
Lors de la réservation d’un Atelier via le formulaire de prise de réservation sur le site Billetweb, chaque Participant·e accepte expressément les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV Atelier Collectif disponibles sur le site labellevie-tarot.com et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGV Atelier Collectif stipulées dans le présent contrat, le·a Participant·e se doit de renoncer à l'accès au Service d’Atelier proposé par la·Belle·Vie Tarot.
Les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres ; aussi, la nullité de l’une des clauses n'entraînera pas la nullité totale des CGV.
6.2. Cadre d’Atelier
Le cadre du Service d’Atelier est fixé par la Praticienne Audrey FAISSAL et son respect par le·a Participant·e est une condition non négociable.
Ce respect inclut également celui de la Praticienne en tant que personne. Toute atteinte portée à la personne pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le·a Participant·e peut, préalablement à sa réservation, prendre connaissance sur le Site labellevie-tarot.com et/ou sur la billetterie en ligne de la·Belle·Vie Tarot hébergé sur Billetweb, des caractéristiques essentielles de l’Atelier Collectif qu’il/elle désire réserver et reconnaît avoir obtenu de la·Belle·Vie Tarot toutes les informations nécessaires avant sa réservation.
L’Atelier est exclusivement délivrée par la Praticienne Audrey FAISSAL, sous un format de téléconsultation via le service de visioconférence Google Meet, ou en présentiel dans un lieu défini pour l’occasion. Le lieu d’un Atelier (visioconférence ou lieu physique) est préalablement défini par la Praticienne et indiqué sur sa page de réservation.
Le·a Participant·e s’engage à respecter les horaires de l’Atelier Collectif, tels qu’indiqués dans la confirmation de réservation reçue. Dans le cas où le·a Participant·e ne se présentait pas à l’Atelier, aucun remboursement ne serait prévu.
L’Atelier se déroule suivant les lignes générales précisées sur la page de réservation Billetweb. Cependant, la Praticienne est libre d’adapter le déroulé de l’Atelier.
La Praticienne ne se laisse pas dicter par le·a Participant·e la nature de son intervention et elle n’accepte pas des conditions morales ou matérielles de travail qui porteraient atteinte à la qualité des Ateliers telles que définies par ses soins.
La Praticienne s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens et compétences professionnels pour offrir au/à la Participant·e le Service réservé. Toutefois, il est important de noter que cette prestation est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que la Praticienne s'engage à fournir ses meilleurs efforts mais ne garantit aucunement de résultats quels qu’ils soient, étant donné que ces résultats peuvent varier en fonction de divers facteurs individuels propres au/à la Participant·e.
Cela vaut pour l’entièreté du Service d’Atelier, y compris pour les éventuels supports de contenus délivrés dans ce cadre.
La Praticienne s’engage à respecter le cadre éthique qu’elle a défini et rendu public sur son Site et sur ses CGVU (voir 4/ Ethique). En acceptant les présentes CGV Atelier Collectif, le·a Participant·e accepte expressément avoir pris connaissance de ce cadre.
6.3. Sélection et confirmation d’un Atelier Collectif
La sélection et la confirmation du Service d’Atelier sont réalisées selon les étapes suivantes :
Le·a Participant·e se rend sur la page de réservation de la Praticienne, hébergée sur le site Billetweb à l’adresse url suivante : https://www.billetweb.fr/multi_event.php?user=166031 ;
Le·a Participant·e sélectionne l’Atelier de son choix et s’informe sur ses modalités ;
Le·a Participant·e sélectionne le nombre de places souhaitées sur chacun des tarifs disponibles, en fonction de sa situation personnelle, puis clique sur “Réserver” ;
Le·a Participant·e rempli, pour lui/elle ainsi que pour tout billet supplémentaire, le formulaire de réservation, composé des champs (obligatoires ou optionnelles) ci-dessous et répartis dans différentes sections :
Prénom (obligatoire) ;
Nom (obligatoire) ;
E-mail (obligatoire) ;
Téléphone mobile (obligatoire) ;
Case à cocher optionnelle “Tenez-moi informé des prochains événements” : le·a Participant·e décide ou non d’autoriser la·Belle·Vie Tarot et Billetweb à lui envoyer des campagne d’emailing ;
Case à cocher obligatoire “Je serai majeur au moment de l’événement” ;
Case à cocher obligatoire “Je reconnais avoir lu et compris les CGV Atelier Collectif disponibles sur le site labellevie-tarot.com et je les accepte” : le·a Participant·e prend obligatoirement connaissance des présentes CGV Atelier Collectif et coche la case correspondante pour les accepter impérativement ;
Le·a Participant·e a la possibilité de souscrire à une garantie remboursement en la sélectionnant par “oui” dans l’encart correspondant, acceptant ainsi son prix, ou la refuser en cochant “non” ;
Case à cocher obligatoire “J’accepte les Conditions Générales de vente” : le·a Participant·e accepte expressément avoir lu et approuvé les CGV de la plateforme Billetweb.
Pour tout billet supplémentaire, le·a Participant·e s’engage à indiquer les informations officielles relatives aux personnes concernées en s’assurant au préalable de recueillir leur consentement pour l’achat du billet et la complétion du formulaire en leur nom (la·Belle·Vie Tarot ne saurait être tenue responsable de l’achat d’un billet sans l’accord préalable de la personne mentionnée sur ce billet) ;
Le·a Participant·e clique sur “Suite” pour accéder à la page de paiement, lui indiquant la totalité de son panier ;
Le paiement est obligatoire pour confirmer sa place à l’Atelier ; il s’effectue par carte bancaire uniquement sur la page de paiement Billetweb (voir 6.5. Modalités de paiement) ; le·a Participant·e, en cliquant sur le bouton “Payer”, confirme qu’il/elle a lu et accepté les présentes CGV Atelier Collectif et celles de Billetweb ;
Une fois le paiement effectué, une page de validation de la réservation s’affiche et le·a Participant·e reçoit un e-mail récapitulatif de confirmation contenant son ou ses billets.
Le·a Participant·e s’engage à consulter attentivement les CGV Billetweb détaillant toutes les modalités de réservation et d’achat via leur site/plateforme.
6.4. Prix
Les prix des Ateliers ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
la·Belle·Vie Tarot est libre de fixer ses tarifs conformément à ses obligations professionnelles. Les opérations de sélection, d’encaissement et de facturation d’un Atelier s’opèrent au nom et pour le compte de la Praticienne.
Le montant d’un Atelier délivré par la·Belle·Vie Tarot peut être de :
18€ TTC en Tarif Solidaire (pour personne étudiante, au SMIC, bénéficiaire d'aides sociales ou en situation de handicap) ;
30€ TTC en Tarif standard ;
48€ TTC pour 2 billets en Tarif Je viens à 2, soit 24€ TTC par personne.
Ces tarifs ne tiennent pas compte des éventuelles garanties ajoutées par le·a Participant·e au moment de son achat.
la·Belle·Vie Tarot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais l’Atelier sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Les tarifs ne comprennent pas les coûts, restant à la charge du/de la Participant·e, relatifs aux communications téléphoniques ou électroniques nécessaires à la réservation, à l’utilisation et à l’accès de l’Atelier.
Le nombre de billets pouvant être délivrés pour chaque tarif est défini par la·Belle·Vie Tarot. Si les billets sont épuisés, sur un tarif ou pour l’Atelier, un message s’affichera ; une inscription sur liste d’attente est proposée.
6.5. Modalités de paiement
Le·a Participant·e s’engage à payer l’intégralité du prix de ses billets pour valider sa réservation et participation à l’Atelier.
Le paiement du Service d’Atelier s’effectue par carte bancaire uniquement sur la page de paiement lors de la réservation d’un billet, via la solution de paiement sécurisée et proposée par Billetweb.
Le·a Participant·e doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet.
L’attention du/de la Participant·e est attirée sur le fait que les paiements effectués dans le cadre du Service sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : Billetweb crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.
Tout paiement en ligne dans le cadre du Service implique un débit immédiat pour lequel le·a Participant·e reçoit un e-mail de confirmation sous quelques minutes.
Le·a Participant·e s’engage à consulter attentivement les CGV Billetweb détaillant toutes les modalités d’achat via leur site/plateforme.
6.6. Facturation
Conformément à la loi, dans le cadre de la prestation de service, la·Belle·Vie Tarot s’engage à fournir une facture d’achat pour tout paiement égal ou supérieur à 25€TTC.
Le·a Participant·e accepte de recevoir sa facture par e-mail sous un délai de 48h maximum.
Le·a Participant·e s’engage à consulter attentivement les CGV Billetweb détaillant toutes les modalités d’achat via leur site/plateforme.
6.7. Remboursement
la·Belle·Vie Tarot s’engage à rembourser le·a Participant·e, sur demande du/de la Participant·e, de toute somme due et encaissée dans les cas suivants :
L’Atelier a été annulé ou sa date modifiée ;
L’Atelier n’a pu être délivré en raison d’un problème technique exclusivement du fait de la·Belle·Vie Tarot.
Aucun remboursement ne sera effectué par la·Belle·Vie Tarot dans tout autre cas. Si le·a Participant·e a souscrit à une garantie remboursement lors de l’achat, il/elle doit se référer aux termes et conditions de cette garantie et traiter directement avec eux.
Le·a Participant·e s’engage à consulter attentivement les CGV Billetweb détaillant toutes les modalités de remboursement via leur site/plateforme.
6.8. Modalités de replanification ou d’annulation
la·Belle·Vie Tarot se réserve le droit de replanifier ou d’annuler un Atelier. Si tel était le cas, la·Belle·Vie Tarot s’engage à proposer un remboursement au/à la Participant·e (voir 6.7. Remboursement).
6.9. Convention de preuve
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la confirmation d’achat d’un Atelier via la plateforme de billetterie en ligne Billetweb valent preuve de l’intégralité de la commande, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code Civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la fourniture des Services sélectionnés par le·a Participant·e.
Le·a Participant·e reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV Atelier Collectif et CGV Billetweb est caractérisée par l’activation du triple clic : “Je reconnais avoir lu et compris les CGV Atelier Collectif disponibles sur le site labellevie-tarot.com et je les accepte”, “J’accepte les Conditions Générales de vente” et “Payer”. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations bancaires effectuées dans le cadre de la transaction d’achat sur Billetweb.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la·Belle·Vie Tarot dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, de l’acceptation des différentes CGV, des commandes et des paiements intervenus entre le·a Participant·e et la·Belle·Vie Tarot.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.
En conséquence, sauf erreur manifeste de la·Belle·Vie Tarot et prouvée par le·a Participant·e, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV Atelier Collectif, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la·Belle·Vie Tarot dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
À tout moment, le·a Participant·e a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des présentes CGV Atelier Collectif.
6.10. Responsabilité
Responsabilité de la·Belle·Vie Tarot
La Praticienne, à travers la marque la·Belle·Vie Tarot, est exclusivement responsable des Services d’Atelier qu’elle délivre.
Elle est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Service d’Atelier pour ce qui la concerne et ne garantit aucun résultat (voir 6.2. Cadre d’Atelier).
Le·a Participant·e reconnaît que la·Belle·Vie Tarot ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, par fraude bancaire, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers) ni des conséquences résultant :
de la réservation et du paiement du Service ;
de son utilisation du Service ;
de l’impossibilité d’avoir accès au Service, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle.
Responsabilité du/de la Participant·e
Le·a Participant·e est responsable de l’utilisation qu’il/elle fait de la·Belle·Vie Tarot et de ses Services, et en particulier des informations dont il/elle bénéficie dans ce cadre. Le·a Participant·e demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Service d’Atelier dans les conditions de droit commun. Il/elle s’engage à valider l’adéquation du Service à ses besoins. Il/elle reconnaît qu’il/elle prend seul·e toute décision fondée sur le Service, le cas échéant.
De manière générale, le·a Participant·e s’engage à utiliser le Service :
dans le respect des lois, réglementations et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
de manière loyale et conformément à sa destination.
Il lui appartient notamment :
de satisfaire à ses obligations en matière de sécurité ; notamment, il appartient au/à la Participant·e de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement sur les plateformes Billetweb et Google Meet ; en aucun cas, la·Belle·Vie Tarot ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le·a Participant·e.
d’utiliser le Service dans le respect des CGV Atelier Collectif et des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV Atelier Collectif, l’accès du/de la Participant·e aux Services pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement ou définitivement refusé par la·Belle·Vie Tarot.
6.11. Loi applicable
La législation française s'applique aux présentes CGV Atelier Collectif. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties (voir 9/ Litiges dans les CGVU), les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
7/ CGV Bon Cadeau
7.1. Objet
Les présentes CGV Bon Cadeau constituent un des socles de la relation de confiance entre la Praticienne Audrey FAISSAL, représentante de la·Belle·Vie Tarot, et le·a Client·e. Elles sont conclues entre les deux parties et détaillent leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de la délivrance du Service de Bon Cadeau.
Toute réservation d’un Bon Cadeau auprès de la Praticienne implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV Bon Cadeau par le·a Client·e.
Lors de l’achat d’un Bon Cadeau via le lien de paiement correspondant à la Consultation Individuelle souhaitant être offerte, chaque Client·e accepte expressément les présentes CGV en cliquant sur le bouton “Payer”.
Les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres ; aussi, la nullité de l’une des clauses n'entraînera pas la nullité totale des CGV.
7.2. Modalités d’achat et Validité d’un Bon Cadeau
Les modalités du Service de Bon Cadeau sont fixées par la Praticienne Audrey FAISSAL et leurs respect par le·a Client·e est une condition non négociable.
Ce respect inclut également celui de la Praticienne en tant que personne. Toute atteinte portée à la personne pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le·a Client·e peut, préalablement à son achat, prendre connaissance sur le Site labellevie-tarot.com et/ou sur l’agenda de réservation en ligne de la·Belle·Vie Tarot hébergé sur Calendly, des caractéristiques essentielles du Bon Cadeau qu’il/elle désire acheter et reconnaît avoir obtenu de la·Belle·Vie Tarot toutes les informations nécessaires avant son achat.
Le Bon Cadeau est exclusivement délivré par la·Belle·Vie Tarot sous un format de fichier PDF envoyé à l’adresse e-mail du/de la Client·e sous un délai de 48h à compter de la validation du paiement.
Le·a Client·e accepte de recevoir, dans les 24h à compter de la validation du paiement, un e-mail de la·Belle·Vie Tarot lui demandant le Nom et le Prénom de la personne allant recevoir le Bon, et accepte d’y répondre le plus rapidement possible ; aucun Bon ne sera délivré sans le retour du/de la Client·e ; le délai de livraison du Bon dépend donc de la réactivité du/de la Client·e (voir 7.3. Sélection, achat et réception d’un Bon Cadeau ci-dessous).
Validité
Le Bon Cadeau est strictement nominatif.
Celui-ci est valable pour une durée de six (6) mois à compter de la date du paiement. Cette validité est indiquée sur le Bon délivré en version PDF. Cela signifie que la personne mentionnée sur le Bon doit impérativement réserver la Consultation correspondante avant la date de fin de validité de son Bon.
7.3. Sélection, achat et réception d’un Bon Cadeau
La sélection et la confirmation du Service de Consultation Individuelle sont réalisées selon les étapes suivantes :
Le·a Client·e contacte la Praticienne Audrey FAISSAL par e-mail et lui fait part de son projet d’achat d’un Bon Cadeau à offrir ;
La Praticienne envoie au/à la Client·e le lien de paiement correspondant à la Consultation qu’il/elle souhaite offrir ;
Le·a Client·e se rend sur le lien de paiement hébergé par la plateforme Stripe et procède à l’achat ;
Le·a Client·e reçoit un e-mail de confirmation de paiement de la plateforme Stripe ;
La Praticienne contacte le·a Client·e par e-mail sous 24h à compter du paiement pour lui demander le Nom et le Prénom de la personne à qui le Bon s’adresse ;
Dès le retour du/de la Client·e, la Praticienne s’engage à envoyer sous un délai de 24h à compter de l’envoi de la réponse (heure de l’e-mail Client·e faisant foi) le Bon Cadeau en version dématérialisée PDF à l’adresse e-mail du/de la Client·e.
7.4. Prix
Les prix des Bons Cadeaux ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
La Praticienne est libre de fixer ses prix conformément à ses obligations professionnelles. Les opérations de sélection, d’encaissement et de facturation d’un Bon Cadeau s’opèrent au nom et pour le compte de la Praticienne.
Le montant d’un Bon Cadeau délivré par la·Belle·Vie Tarot peut être de :
60€ TTC pour un Bon Cadeau valable pour une Consultation 1h sans synthèse ;
65€ TTC pour un Bon Cadeau valable pour un Tirage Nouvelle Année 1h ;
75€ TTC pour un Bon Cadeau valable pour une Consultation 1h avec synthèse ou pour un Tirage Anniversaire ;
90€ TTC pour un Bon Cadeau valable pour un Tirage Nouvelle Année 1h30 ;
110€ TTC pour un Bon Cadeau valable pour une Consultation 1h30 avec synthèse.
Ces prix peuvent changer selon les éventuelles promotions ou coupon en cours.
La Praticienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le Bon Cadeau sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment du paiement.
Les prix ne comprennent pas les coûts, restant à la charge du/de la Client·e, relatifs aux communications téléphoniques ou électroniques nécessaires à l’achat du Bon Cadeau.
7.5. Modalités de paiement
Le paiement du Service de Bon Cadeau s’effectue par carte bancaire (ou tout autre service de paiement indiqué sur la page de paiement) via un système de paiement sécurisé proposé par la plateforme Stripe.
Pour les paiements en carte bancaire, le·a Client·e doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet.
L’attention du/de la Client·e est attirée sur le fait que les paiements effectués dans le cadre du Service sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : Stripe crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.
Tout paiement en ligne dans le cadre du Service implique un débit immédiat pour lequel le·a Client·e reçoit un e-mail de confirmation sous quelques minutes.
7.6. Facturation
Le·a Client·e accepte de recevoir sa facture par e-mail sous un délai de 48h maximum à compter du paiement.
7.7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le·a Client·e dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de réception de la confirmation de paiement, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n’a pas à être pris en compte dans le calcul des quatorze (14) jours. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation est exercé à l’aide de l’envoi d’un e-mail de rétractation, suivant le modèle ci-après, à l’adresse labellevie.tarot@gmail.com.
Modèle d’e-mail de rétractation :
Je soussigné·e [Nom + prénom] vous notifie par la présente ma rétractation de contrat portant sur la vente du Bon Cadeau “[indiquer ici le nom de la Consultation Individuelle concernant le Bon]”, acheté le [indiquer date d’achat] pour un montant de [indiquer le prix du Bon].
Seul le·a Client·e bénéficie d’un droit de rétractation, le·a bénéficiaire du Bon Cadeau ne dispose pas de droit de rétractation et ne peut obtenir le remboursement du Bon Cadeau.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le·a Client·e pour l’achat du Bon, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
la·Belle·Vie Tarot effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le·a Client·e pour la transaction initiale.
Il appartiendra au/à la Client·e de détruire le Bon cadeau ayant fait l’objet du droit de rétractation.
A l’échéance du délai de rétractation, le Bon n'est ni échangeable et ni remboursable.
Tout Bon Cadeau consommé, même partiellement, ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Ainsi, aucun remboursement ne sera possible.
7.8. Convention de preuve
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire pour l’achat du Service de Bon Cadeau vaut preuve de l’intégralité de la commande conformément aux articles 1366 et 1367 du Code Civil.
Le·a Client·e reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV Bon Cadeau est caractérisée par le clic sur le bouton “Payer”. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations bancaires effectuées ou à effectuer dans le cadre du Service.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la·Belle·Vie Tarot dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, de l’acceptation des CGV, des commandes et des paiements intervenus entre le·a Client·e et la·Belle·Vie Tarot.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.
En conséquence, sauf erreur manifeste de la·Belle·Vie Tarot et prouvée par le·a Client·e, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV Bon Cadeau, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la·Belle·Vie Tarot dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
À tout moment, le·a Client·e a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des présentes CGV Bon Cadeau.
7.9. Responsabilité
Responsabilité de la·Belle·Vie Tarot
La Praticienne, à travers la marque la·Belle·Vie Tarot, est exclusivement responsable du Service de Bon Cadeau qu’elle délivre.
Le·a Client·e reconnaît que la·Belle·Vie Tarot ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, par fraude bancaire, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers) ni des conséquences résultant :
du paiement du Bon Cadeau ;
de la réception du Bon Cadeau ;
de l’envoi du Bon Cadeau au/à la bénéficiaire.
Responsabilité du/de la Client·e
Le·a Client·e est responsable de l’utilisation et des achats qu’il/elle fait de la·Belle·Vie Tarot et de ses Services, et en particulier des informations dont il/elle bénéficie dans ce cadre. Le·a Client·e demeure pleinement et personnellement responsable de l’achat et de l’utilisation du Service de Bon Cadeau dans les conditions de droit commun.
De manière générale, le·a Client·e s’engage à utiliser le Service :
dans le respect des lois, réglementations et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
de manière loyale et conformément à sa destination.
Il lui appartient notamment :
de satisfaire à ses obligations en matière de sécurité ; notamment, il appartient au/à la Client·e de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement sur la plateforme Stripe ; en aucun cas, la·Belle·Vie Tarot ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le·a Client·e.
d’utiliser le Service dans le respect des CGV Bon Cadeau et des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV Bon Cadeau, l’accès du/de la Client·e aux Services de la·Belle·Vie Tarot pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement ou définitivement refusé par la·Belle·Vie Tarot.
7.10. Loi applicable
La législation française s'applique aux présentes CGV Bon Cadeau. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties (voir 9/ Litiges dans les CGVU), les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
8/ Assurance
La Praticienne Audrey FAISSAL, à travers la marque la·Belle·Vie Tarot, est assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de l’assureur Maïf.
9/ Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la·Belle·Vie Tarot propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
10/ Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique aux présentes CGVU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGVU, vous pouvez joindre l’Editrice aux coordonnées inscrites à la section 2.1. Edition du Site.
